Le démembrement de parts de SCI peut dans certains cas permettre de bénéficier des avantages à court terme de l’impôt sur les sociétés et des atouts à long terme des revenus fonciers. Mais quels sont les droits des usufruitiers et des nu-propriétaires en matière de partage de résultat ? L’article 8 du code général des impôts…

Vous avez un projet immobilier : dans 99% des cas, l’option de la SCI vous sera présentée. En pratique, la SCI demeure une possibilité mais il existe d’autres alternatives : la société par actions simplifiées, la société à responsabilité limitée par exemple. Comme bien souvent en France, le droit fiscal a une influence forte sur…


Julien FRAYSSE

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