Oui. Un tel transfert n’entraîne pas de conséquence fiscale pour les droits individuels transférés. Ce transfert ne remet pas en cause le fait que les cotisations sociales versées sur un contrat dit Madelin aient bénéficié d’une déduction de l’assiette imposable des BNC. Par ailleurs, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite…
Jusqu’à maintenant, vous aviez le choix de payer votre impôt sur le revenu soit de façon mensualisée (sur 10 mois de janvier à octobre), soit par tiers (les fameux tiers provisionnels en février, mai et septembre). En 2019, vous allez payer vos acomptes d’impôt soit mensuellement soit trimestriellement (sur option) sur la base de vos…
Les médias nous bassinent avec la soi-disant fin de la politique des taux bas : les banques centrales reviendraient sur leur stratégie de QE (« quantitative easing »), réduisant ainsi le montant des liquidités en circulation, ce qui se traduirait par une hausse généralisée des taux. A titre personnel, je ne crois pas à une remontée rapide…
Le gouvernement Macron, dans le cadre de sa réforme récente du code du travail, avait instauré un plafonnement des indemnités de licenciement. Le Conseil de prud’hommes de Troyes a considéré que le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse contraire aux conventions internationales. Dans de précédentes newsletters,…
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