Un employeur peut venir en aide à un de ses salariés, qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Le risque c’est que ce prêt soit considéré comme un avantage en nature soumis à cotisations sociales. Pour limiter ce risque, voilà comment faire : Rédiger un contrat de prêt. Pour tout…
Les entrées et sorties répétées de personnel (assistante, secrétaire) génèrent des coûts cachés non négligeables. Ces coûts sont de 3 sortes : Les coûts inhérents au départ : vous devez solder les congés payés, verser une indemnité de rupture conventionnelle car de nombreux salariés aujourd’hui recourent à la rupture conventionnelle pour quitter votre cabinet et rejoindre un…
Vous avez terminé ou presque achevé le remboursement de vos crédits immobiliers. Vous avez peut-être traversé des tempêtes : séparation, recomposition familiale…mais avec l’allongement des parcours professionnels, votre horizon s’élargit et de nombreuses possibilités sur le plan fiscal, social et patrimonial s’offrent à vous…mais n’attendez pas la soixantaine pour y penser ! Je reçois bien souvent des…
Vos projets personnels et professionnels s’enchaînent et vous êtes soumis à une lourde fiscalité. Il nous paraît judicieux à ce stade : d’élaborer des stratégies de conversion de revenu du travail en revenu du capital, de minimiser ses prélèvements sociaux CSG-CRDS (17.20%), de diversifier son patrimoine, de planifier l’évolution de son cabinet par rapport aux contraintes…
Contrairement à ce que bon nombre de nos concitoyens pensent, le régime matrimonial ne détermine pas les droits que l’époux survivant aura sur la succession de son conjoint décédé, mais la part des biens qui entreront dans le patrimoine successoral de ce dernier et feront donc l’objet d’un partage entre les héritiers. Conséquences des différents…
Vous réalisez une opération patrimoniale, qui vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal conséquent, alors gare à vous ! La Loi de finances pour 2019 a étendu la notion d’abus de droit. La procédure d’abus de droit est « l’arme de destruction massive » du Fisc. Elle permet de redresser des montages réalisés à des fins purement fiscales. Les…
Afin d’encourager les employeurs à mettre en place des systèmes d’épargne salariale (PEE, PERCO, intéressement, participation), le gouvernement exonère de forfait social (20% tout de même) l’intéressement, la participation et les abondements. La CSG et la CRDS continueront à toucher les dispositifs d’épargne salariale mais la facture sera tout de même bien allégée avec la…
Les particuliers et les sociétés, autres que celles ayant la forme commerciale (exemple : SCI), doivent déclarer en même temps que leur déclaration revenus ou de résultats les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au moyen d’une déclaration 3916 A compter du 1er janvier 2019, sont également concernés les comptes de l’année ou…
Oui. Un tel transfert n’entraîne pas de conséquence fiscale pour les droits individuels transférés. Ce transfert ne remet pas en cause le fait que les cotisations sociales versées sur un contrat dit Madelin aient bénéficié d’une déduction de l’assiette imposable des BNC. Par ailleurs, la fiscalité applicable aux prestations versées lors du départ en retraite…
Les médias nous bassinent avec la soi-disant fin de la politique des taux bas : les banques centrales reviendraient sur leur stratégie de QE (« quantitative easing »), réduisant ainsi le montant des liquidités en circulation, ce qui se traduirait par une hausse généralisée des taux. A titre personnel, je ne crois pas à une remontée rapide…
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