Le démembrement de parts de SCI peut dans certains cas permettre de bénéficier des avantages à court terme de l’impôt sur les sociétés et des atouts à long terme des revenus fonciers.

Mais quels sont les droits des usufruitiers et des nu-propriétaires en matière de partage de résultat ?

L’article 8 du code général des impôts prévoit que le résultat courant soit directement alloué à l’usufruitier et le résultat exceptionnel au nu-propriétaire.

Ainsi en cas de vente d’immeuble, le résultat dégagé doit être inscrit en résultat exceptionnel et revient donc au nu-propriétaire.

Néanmoins des conventions sur mesure peuvent être établies et prévoir des solutions alternatives.

Il faut donc être vigilant sur la rédaction  des statuts, qui engage dans la durée nu-propriétaire et usufruitier.

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