Le gouvernement Macron, dans le cadre de sa réforme récente du code du travail, avait instauré un plafonnement des indemnités de licenciement.

Le Conseil de prud’hommes de Troyes a considéré que le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse contraire aux conventions internationales.

Dans de précédentes newsletters, je vous avais recommandé de toujours privilégier la rupture conventionnelle plutôt que le licenciement. Il faut pour l’instant, à mon avis, garder la même stratégie car selon les baronnies, les jugements varient.

Il n’y a ce jour pas de position cohérente et homogène des tribunaux.

Jouer le rôle de cobaye en matière sociale, est toujours très dangereux !

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